La décision du président de la République sénégalaise de proposer une loi d’amnistie concernant les manifestations politiques survenues entre 2021 et 2023 a déclenché un débat animé. Certains citoyens se demandent si une telle loi peut être annulée, suscitant ainsi des interrogations quant à la nature de l’amnistie dans le cadre légal.
Le Professeur Babacar Niang, agrégé de droit privé et avocat au barreau de Paris, apporte des éclaircissements sur cette question délicate. Il souligne tout d’abord le principe constitutionnel de non-rétroactivité de la loi pénale de fond, qui s’opposerait à l’abrogation rétroactive d’une loi d’amnistie. Cependant, il précise que la jurisprudence admet parfois l’écartement d’une loi d’amnistie pour poursuivre des auteurs de crimes contre l’humanité ou des atteintes aux droits humains, comme cela a été observé dans des affaires telles que celle de Pinochet ou Ould Dah.
M. Niang insiste sur le fait qu’une loi d’amnistie ne doit pas servir à garantir l’impunité pour des actes atroces. Il évoque également des exemples d’abrogation de lois d’amnistie dans des pays d’Amérique latine, soulignant que l’abrogation peut être justifiée si la loi est considérée comme injuste en théorie.
Selon l’expert en droit, la raison doit délimiter la portée de l’amnistie et s’opposer à l’impunité pour des actes graves. Il affirme que seule la raison peut circonscrire la sphère de la liberté et qu’une loi injuste, contraire à la raison, ne peut être valide. Ainsi, la garantie de l’impunité pour des actes graves va à l’encontre de la raison et des principes fondamentaux du droit pénal.
Cette controverse met en lumière les enjeux éthiques et juridiques entourant les lois d’amnistie, et souligne l’importance de concilier la justice avec les impératifs de réconciliation nationale.