Le poste de vice-Président, un vieux projet qui remonte au lendemain de la maladie du président déchu, est suggéré également comme un des amendements majeurs, sa désignation relevant des compétences du président de la République.
La mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution, dévoilée jeudi par la Présidence, propose le maintien d’une République semi-présidentielle, bicamériste, écartant ainsi l’hypothèse d’opter pour un régime parlementaire tel que défendu par certains partis.
Dans ce document remis aux partis, personnalités, associations pour enrichissement, il est proposé le retour à la dénomination de chef du gouvernement, abandonnée en 2008. Un chef de l’Exécutif qui aura plus de prérogatives et sera directement responsable devant le Parlement, qui pourra proposer et voter une motion de censure contre son gouvernement.
Le poste de vice-Président, un vieux projet qui remonte au lendemain de la maladie du président déchu, est suggéré également comme un des amendements majeurs, sa désignation relevant des compétences du président de la République.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels «consécutifs» ou «séparés», propose le comité, qui suggère aussi de limiter le nombre de mandats parlementaires à deux et la distinction entre l’immunité parlementaire pour les actes rattachés à l’exercice du mandat parlementaire et l’immunité parlementaire pour les actes non rattachés au mandat parlementaire.
Dans le chapitre consacré à «une séparation et une organisation des pouvoirs rationnalisée et équilibrée» et au sujet du «réaménagement de l’Exécutif», le texte précise que trois questions soumises à débat ont focalisé l’attention des rédacteurs de cette mouture dans l’objectif de limiter le pouvoir présidentiel, par «l’institution d’un chef de gouvernement», avec notamment un programme propre.
Institution d’un vice-président
Le comité d’experts a proposé la suppression du pouvoir reconnu au président de la République, de légiférer par voie d’ordonnance, sauf en période d’intersession parlementaire, un procédé dont avait usé l’ancien Président pour faire passer sans débat parlementaire d’importants textes de loi.
Le document fait part de la répartition du pouvoir de nomination entre le président de la République et le chef du gouvernement et le maintien du Conseil de la nation, alors que le tiers présidentiel, qui était une sorte de privilège du chef de l’Etat, est supprimé. Le comité a estimé que l’existence de cette chambre parlementaire demeurait nécessaire au renforcement de la représentation, à l’équilibre institutionnel et à la pérennité de l’Etat !
S’agissant de la nature du régime, les rédacteurs de cette mouture ont justifié le maintien du schéma actuel, c’est-à-dire un régime semi-présidentiel et non parlementaire, par le fait «d’assurer l’unité ainsi que la cohésion de l’Exécutif, de rationaliser son travail, d’émanciper le président de la République des charges de la gestion gouvernementale et surtout sauvegarder la légitimité qu’il tient de son élection».
Toutefois, le comité a tenu compte, explique le texte, de «l’éventualité des évolutions que pourrait connaître le contexte politique, en laissant la faculté au président de la République de charger le chef du gouvernement d’élaborer son propre programme après consultation de la majorité parlementaire».
Pour ce qui est de l’institution d’une vice-présidence de la République, le comité a jugé opportun de la créer car, explique-t-il, elle peut être de nature à apporter au président de la République un «appui dans l’accomplissement de ses missions chaque fois qu’il l’estimerait nécessaire».
Le vice-Président, selon le document, peut «assurer les charges de l’intérim en cas d’empêchement. En cas de vacance, la possibilité qu’il puisse assurer la continuité du mandat du président de la République a été envisagée». L’idée étant de garantir la «continuité dans le fonctionnement des institutions».
Beaucoup s’interrogent sur l’utilité de ce poste puisque en cas d’empêchement, c’est au président du Sénat de combler la vacance du pouvoir. Par ailleurs, il est suggéré dans le document de supprimer l’article qui exige la nationalité algérienne exclusive pour occuper des hautes fonctions au sein de l’Etat.
Avec Elwatan
