Soufiane Djilali, président de Jil Jadid, nous livre dans cet entretien son analyse et son point de vue sur la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution. Pour lui, tout n’est pas noir ou blanc. Il y a des points positifs comme il y a aussi des dispositions critiquables. Il estime qu’il s’agit là d’«une étape importante pour tourner une page désastreuse de notre histoire contemporaine et aller vers la construction de l’Etat de droit qu’a réclamé le peuple durant une année, lors de son fabuleux hirak». Selon Soufiane Djilali, le travail de Jil Jadid est de «potentialiser les éléments favorables à cette évolution».
– La mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution est rendue publique. Quelle est votre première réaction ? S’agit-il d’une révision profonde ?
Incontestablement, il y a dans cette mouture de nombreuses dispositions nouvelles, certaines même inattendues. La partie qui traite des droits fondamentaux et des libertés publiques propose des avancées notables. Je ne vais pas toutes les énumérer ici, la presse en a fait largement écho. Notons que le mouvement populaire du 22 février (hirak) est mentionné dans le préambule et devient ainsi un élément du consensus national. Disons-le clairement, sur ce chapitre, il sera difficile de surenchérir.
Pour les autres axes, il y a des points positifs, d’autres timides et, parfois, à mon sens, non pertinents. Donc, globalement, c’est un bon projet mais qui nécessite des améliorations. Cependant, au-delà de son contenu, c’est le climat général du pays dans lequel il s’inscrit qui mérite notre attention.
Cette Constitution, aussi bonne soit-elle, doit refléter un minimum de consensus dans la société et surtout doit être mise en application de manière fidèle. C’est d’ailleurs ce point-là qui risque de donner du grain à moudre à la partie de l’opinion qui n’est pas convaincue de cette réforme.
Autrement dit, notre système politique doit changer concrètement et ne pas se contenter d’offrir un texte de loi qui restera sans effet sur le réel, même s’il est a priori séduisant. La Constitution est en fin de compte la formalisation d’un contrat moral, politique et juridique entre tous les citoyens pour la meilleure gestion possible du pays.
Si on finalise une bonne Constitution, elle pourrait mettre en branle la dynamique de la construction de l’Etat de droit. Il est vrai que celui-ci ne peut être que le résultat d’une pratique et même d’un combat au quotidien, mais ne peut aboutir que s’il y a des règles juridiques favorables. Ce serait donc un premier pas.
– Que pensez-vous du réaménagement du pouvoir exécutif avec l’institution d’un vice-Président, la réhabilitation du poste de chef de gouvernement avec son propre programme, mais aussi la suppression du pouvoir reconnu au président de la République de légiférer par voie d’ordonnance, la répartition du pouvoir de nomination entre le président de la République et le chef du gouvernement ?
Concernant l’Exécutif, c’est le retour au schéma classique d’un gouvernement issu de la majorité parlementaire avec son programme d’action et surtout la possibilité pour les députés de le censurer. C’est une bonne chose.
Le président de la République ne s’occupera plus de la gestion quotidienne de l’économie, du social ou de l’administration. Son rôle est d’arbitrer les questions stratégiques et de maintenir l’équilibre entre toutes les institutions du pays. On sort enfin de cette ineptie où le président de la République désigne les secrétaires généraux des APC, les correspondants de l’APS à l’étranger et j’en passe et des meilleures !
Par contre, l’institution du poste de vice-Président est une surprise. C’est d’ailleurs le point qui suscitera probablement le plus de réactions négatives, précisément à cause de l’article 88 (102 dans la Constitution de 2016). En effet, il prévoit qu’en cas d’empêchement, le président de la République est remplacé par le vice-Président jusqu’à la fin du mandat.
Or, un homme désigné par le Président, qui n’a aucune autre source de légitimité, ne peut prétendre à la direction du pays. D’ailleurs, on sent comme une hésitation de la part des rédacteurs du projet. Soit cela leur a été imposé, soit ils ne se sont pas mis d’accord sur ce point.
En effet, ils ont prévu les deux modalités à la fois en cas de vacance de la Présidence, l’une reprenant le mécanisme actuel avec le président du Sénat et l’élection présidentielle dans les 90 jours, l’autre et de manière aléatoire, une greffe d’un vice-Président pour finir le mandat.
Cela n’est pas cohérent et peut prêter à des lectures de défiance. Si le poste de vice-Président en lui-même ne pose pas problème, c’est la possibilité que son titulaire devienne président de la République qui crée le malaise. De mon point de vue, c’est la disposition la plus critiquable de ce projet et qui d’ailleurs l’affaiblit.
– Quid du pouvoir législatif ?
Sur ce registre, le Parlement reprend des couleurs, n’étant plus concurrencé par le président de la République dans son pouvoir légiférant. Il faut rappeler, à ce sujet, que l’hégémonie de l’Exécutif et du président de la République sur un Parlement vide de sens avait ouvert la voie à des dépassements très dangereux. Ne plus légiférer par ordonnance est à l’évidence la décision la plus lourde dans le rééquilibrage des pouvoirs.
Avec le pouvoir d’auditionner les membres du gouvernement, les élus retrouveront des moyens juridiques pour mieux accomplir leur mission. Relevons aussi que le projet prévoit la limitation à deux les mandats législatifs. C’est une proposition audacieuse et je crois unique en son genre. Je dois avouer qu’à Jil Jadid, nous en avons une appréciation circonspecte.
C’est que d’un côté, cela évite l’encroûtement d’un personnel politique sclérosé, mais d’un autre cela peut aussi démotiver des jeunes pour aller vers la politique. Il faut trouver l’équilibre entre la possibilité du renouvellement continu de la classe politique sans aller vers l’exclusion des compétences et de l’expérience.
Il faut trouver des formules pour ne pas sacrifier la carrière politique de ceux qui s’engagent et leur offrir des voies de progression. Sinon, les députés du second mandat ne s’occuperont plus que de leur avenir professionnel sachant qu’ils seront bientôt hors circuit. Dix ans c’est long et court à la fois. C’est donc un sujet délicat qu’il faudra traiter avec précaution. Je reste dubitatif sur ce point.
– Une Cour constitutionnelle remplacera l’actuel Conseil constitutionnel avec la révision de sa composition et de ses attributions. Le ministre de la Justice et le procureur général auprès de la Cour suprême ne font plus partie du Conseil supérieur de la magistrature, la vice-présidence de ce Conseil sera désormais assurée par le premier président de la Cour suprême… Ces nouvelles dispositions consacrent-elles le principe de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire ?
Les nouveautés dans ce domaine sont également significatives. Pour autant, nous ne serons pas dans la République des juges. Concernant le CSM, il y a là les germes d’une évolution conséquente de l’autonomie des juges. Le fait d’écarter le ministre de la Justice de la gestion des carrières des magistrats et de rendre inamovible les juges est un pas important vers l’indépendance de la justice.
Sincèrement, au vu de l’état de notre appareil judiciaire, il serait hasardeux d’aller, pour le moment du moins, beaucoup plus loin. Ce n’est pas l’idéal dans l’absolu, mais cela correspond aussi à la réalité de notre justice, qui a été tellement gangrenée par la corruption qu’il serait difficile de l’autonomiser totalement sans risque de dérapages.
Il faut d’abord rassurer les magistrats dont la majorité est honnête, en leur offrant un système judiciaire sécurisé. Une fois stabilisé, l’appareil judiciaire pourra s’affranchir plus largement de l’autorité politique.
Enfin, concernant la Cour constitutionnelle, cela reste timide. A Jil Jadid, on pense qu’une parité entre les magistrats désignés par le président de la République et les deux présidents des Chambres du Parlement d’une part et les magistrats et représentants du barreau élus par leurs pairs d’autre part donnerait une plus grande crédibilité à cette institution, clef de voûte pour un Etat de droit.
– Le régime semi-présidentiel auquel a opté le comité d’experts est-il le mieux adapté à la réalité politique algérienne ?
Oui, clairement. Les systèmes politiques ne doivent pas être considérés d’un point de vue académique et théorique mais comme devant être la résultante d’une pratique politique reflétant la volonté et les possibilités d’une société.
Un régime parlementaire chez nous ne pourrait qu’aboutir à un désordre inextricable. Nous n’avons pas le droit de prendre des risques de voir l’Etat algérien devenir l’otage des contradictions encore trop vives des différents courants politiques. La nation algérienne est encore jeune pour s’exposer de la sorte aux jeux politiciens, même si c’est au nom de la démocratie.
– Y a-t-il, selon vous, une avancée dans ce texte en termes de libertés, avec notamment le recours au régime déclaratif pour la création d’association, pour l’organisation de rassemblement ou de manifestation et la constitutionnalisation de la liberté de la presse ?
Parmi les points forts à relever, il y a cette libéralisation de l’action associative et politique. Désormais, les citoyens peuvent s’organiser en association et se réunir librement, sur simple déclaration. Savez-vous que, jusqu’ici, même les directions politiques des partis agréés ne pouvaient pas se réunir en dehors de leur siège sans autorisation administrative ? Ces méthodes doivent être bannies.
De même pour les rassemblements et les manifestations. Comme dans les pays démocratiques, cela se fait sur la base d’une déclaration. Seule la dimension «sécurité publique» peut y inférer. Espérons que cet argument ne sera pas utilisé pour annuler la disposition constitutionnelle. Sur ce chapitre, il faut noter également que les partis politiques seront traités de manière équitable entre eux et surtout que l’administration ne pourra plus entraver leur création sur la base de motifs fallacieux.
Cette ouverture politique est absolument nécessaire pour donner vie au nouveau système politique en cours de formalisation. L’autorité indépendante supervisant le processus électoral répond aux vœux de l’ensemble de l’opposition. Des élections libres et transparentes apporteront un véritable renouveau de la scène politique. Enfin, la liberté de la presse constituera le véritable baromètre pour juger de la bonne foi du pouvoir. Sa constitutionnalisation est donc un bon point.
– Sur le plan identitaire, il est proposé que l’article relatif à l’officialisation de tamazight soit insusceptible de faire l’objet de révision, au même titre que l’arabe. Qu’en pensez-vous ?
Il est très important que tous nos compatriotes ressentent le respect de l’Etat envers eux. La question identitaire a longtemps été une source de tensions et d’oppressions. Cela a engendré des frustrations et des déviations par réaction. Il est temps que tous les Algériens se retrouvent. Le rejet de l’autre, le sectarisme et même le racisme commencent à prendre racine.
Des valeurs nouvelles, pas toujours positives, accompagnent l’évolution des mentalités. N’oubliez pas que notre société dérive lentement mais réellement vers l’individualisme et le consumérisme.
Cet aspect du modernisme exaspère l’égoïsme, les rivalités et la désagrégation sociale. Dans ce climat, il faut que l’Etat apaise les tensions et consolide la cohésion de la nation. Il était donc important de rassurer nos compatriotes qui s’identifient dans la culture et la langue amazighes et reconnaître définitivement leurs droits légitimes.
– Que voudriez-vous changer, modifier ou rajouter dans cette mouture ?
Peut-être traiter un peu plus la dimension sécuritaire. J’avais proposé de clarifier le rôle du Haut-Conseil de sécurité et lui donner des missions de longue portée stratégique. Nous sommes à l’ère de l’insécurité mondiale et un organe de ce type devient primordial.
La possibilité pour l’armée d’intervenir dans l’espace extraterritorial est audacieuse. Cela doit se faire exclusivement pour protéger la sécurité du pays et jamais au bénéfice de tiers Etats.
J’avais également proposé que les membres du gouvernement ne puissent pas en même temps être militaires. Je parle, bien sûr, du poste de ministre ou vice-ministre de la Ddéfense. C’est le gage pour l’opinion publique que l’armée ne s’occupe pas des affaires civiles.
– Le chemin est-il balisé, à travers cette mouture, pour aller vers la nouvelle République promise par le président Abdelmadjid Tebboune ?
Je l’espère. Nous le verrons avec la mouture définitive et le déroulement de la campagne et du référendum. C’est une étape importante pour tourner une page désastreuse de notre histoire contemporaine et aller vers la construction de l’Etat de droit qu’a réclamé le peuple durant une année, lors de son fabuleux hirak. Le travail de Jil Jadid est de potentialiser les éléments favorables à cette évolution.
