Dans une réponse officielle à la députée Mareme Mbacké, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a apporté des éclaircissements sur la question de l’autorité parentale au Sénégal. Se référant au Code de la famille, le ministre a rappelé que la législation sénégalaise ne reconnaît pas l’autorité parentale en tant que concept juridique autonome. Elle consacre plutôt la notion de « puissance paternelle », attribuée conjointement aux deux parents, conformément à l’article 277 du Code.
Cependant, dans le cadre du mariage, l’exercice de cette puissance paternelle revient au père. En cas de divorce, elle est transférée au parent qui obtient la garde de l’enfant par décision judiciaire, selon les dispositions de l’article 278. Ainsi, une mère divorcée à qui la garde de l’enfant est confiée peut exercer pleinement cette puissance, y compris le droit de voyager avec l’enfant, sans avoir à obtenir l’autorisation du père. Cette prérogative reste néanmoins encadrée par le respect du droit de visite de ce dernier.
En réponse aux interrogations de la députée sur la nécessité d’une réforme du Code de la famille en matière d’autorité parentale, le ministre Ousmane Diagne a été clair : « la révision du Code de la famille sur cette question n’est pas nécessaire ». Il estime que les textes actuels sont suffisamment explicites et équilibrés pour encadrer la question de la responsabilité parentale en cas de séparation ou de divorce.
Cette mise au point vient clore un débat récurrent sur l’évolution des droits parentaux au Sénégal, notamment dans un contexte où les dynamiques familiales se transforment progressivement.
