Des chars Leclerc, des canons Caesar, des Mirage 2000-9… du matériel militaire français est bien déployé au Yémen, utilisé par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, acteurs du conflit yéménite qui a fait plus de 10 000 morts en quatre ans.
La note de la Direction du renseignement militaire (DRM), divulguée notamment par le média Disclose, répertorie non seulement les armes françaises sur place, mais évalue également le nombre de civils pouvant potentiellement être touchés par des tirs d’artillerie. Ils seraient plus de 400 000.
Cette note classée « confidentiel défense » confirme un certain nombre d’informations révélées par des ONG auparavant. Dix-sept d’entre elles dénoncent d’ailleurs aujourd’hui la convocation des journalistes à la DGSI et « les menaces qui pèsent sur la liberté de la presse ».
« C’est inacceptable dans une démocratie moderne, déclare Tony Fortin, chargé d’études à l’Observatoire des armements. Des intérêts supérieurs, comme une potentielle complicité de la France pour crimes contre l’humanité, peuvent justifier la divulgation d’une note “secret défense” ». Trente-sept rédactions, dont la Société des journalistes de RFI, soutiennent également les journalistes visés.
Emmanuel Macron « assume » et parle de « garanties »
Les armes françaises utilisées au Yémen font l’objet de plus en plus de critiques, mais Paris continue d’affirmer que le matériel militaire est employé « de manière défensive » et pas sur le front. La polémique a été relancée la semaine dernière. Un cargo saoudien, le Bahri Yanbu, devait prendre un chargement d’armes au Havre. Tollé chez les ONG qui ont manifesté et chez certains hommes politiques qui ont donné de la voix. Le cargo a finalement continué sa route, sans prendre apparemment sa cargaison, mais Emmanuel Macron a dû se justifier.
Le président français dit « assumer » ces ventes d’armes à l’Arabie saoudite ou aux Émirats arabes unis, « deux pays alliés dans la lutte contre le terrorisme », un enjeu « prioritaire » selon Emmanuel Macron qui dit avoir reçu des « garanties » pour que ces armes ne soient pas utilisées contre des civils.
De quelles garanties peut-il s’agir ? Selon Jacques Maire, député LaREM, le parti de la majorité présidentielle, co-rapporteur d’une mission d’information sur les exportations d’armes, « on a la capacité de décider ce qu’on veut faire ou on ne veut pas faire au moment de l’exportation, mais une fois que les armes sont vendues, c’est beaucoup plus difficile d’agir », reconnaît-il, car « les États sont souverains ».
Nombre d’experts sont également très sceptiques sur les « garanties » avancées par Emmanuel Macron. « C’est de la poudre aux yeux », s’insurge Hélène Legeay, consultante en droits humains, spécialiste des contentieux sur les ventes d’armes. « On sait déjà que des navires de guerre de fabrication française utilisés par les Saoudiens et les Émiratis participent au blocus au Yémen qui occasionne des morts, souligne la consultante. Et selon la note de la DRM, des Mirage français utilisés par les Émiriens frappent le Yémen. Qu’est-ce qui garantit à la France que ces frappes n’ont pas fait de victimes civiles ? Absolument rien. »
Un meilleur contrôle sur les exportations d’armes
Un certain nombre d’ONG et des politiques réclament une suspension des ventes d’armes à destination de l’Arabie saoudite, comme l’a fait l’Allemagne, ou au moins un contrôle parlementaire sur les exportations d’armes. « En Suède ou au Royaume-Uni, les députés peuvent avoir accès au secret défense, détaille Tony Fortin, de l’Observatoire des armements. Ils peuvent avoir des informations sur les contrats en négociation et peuvent jouer leur droit d’alerte vis-à-vis du gouvernement. […] En France, il n’y a pas ce type de contrôle. C’est l’exécutif qui est chargé de la promotion des ventes d’armes, mais aussi de leur contrôle, ce qui est schizophrénique ! »
Devant les pressions, une mission d’information sur les exportations d’armes a tout de même été créée à l’automne dernier. Elle doit rendre ses travaux à la fin de l’année, selon Jacques Maire, un des co-rapporteurs. L’objectif est de permettre « un droit de regard extérieur, celui des parlementaires » sur les exportations, promet-il, « même si in fine c’est l’exécutif qui décide ».
Actions en justice
Ce contrôle parlementaire serait un minimum, pour Hélène Legeay, mais « il faudrait aussi permettre aux citoyens français de pouvoir s’emparer du sujet et d’ester en justice ». Même si la consultante reconnaît que c’est très compliqué, « les juges administratifs sont réticents, car les ventes d’armes sont un pré carré de l’État ».
La semaine dernière, la justice a d’ailleurs rejeté un recours en urgence de l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) pour empêcher le départ du Havre du cargo saoudien rempli d’armes, avant qu’il n’annule son escale. Le tribunal administratif a estimé que le départ de ces armes ne constituait pas « un danger imminent pour la vie des personnes ».
Il y aura d’autres actions, prédit Hélène Legeay, qui regrette qu’on en arrive là pour que la France respecte ses engagements internationaux. Paris a signé en 2014 le Traité sur le commerce des armes. Il prévoit qu’un État ne doit pas autoriser de transfert d’armes « s’il a connaissance […] que ces armes pourraient servir à commettre […] des attaques dirigées contre des civils ».
