France Télécom et ses dirigeants, dont l’ancien PDG Didier Lombard, ont été condamnés vendredi 20 décembre pour « harcèlement moral », dans l’affaire déclenchée par une vague de suicides de salariés. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ex-dirigeant à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15 000 euros d’amende. Le groupe, rebaptisé Orange en 2013, écope 75 000 euros d’amende.
L’ex-PDG Didier Lombard a fait appel de sa condamnation, a déclaré son avocat peu après l’annonce du verdict. Les autres dirigeants condamnés en ont fait de même. L’entreprise Orange, elle, ne fera pas appel de la condamnation de France Télécom.
Lors de l’audience en juillet dernier, la procureure avait demandé la peine maximale contre les prévenus, estimant que les peines prévues par la loi à l’époque des faits étaient très faibles. Le tribunal a respecté les réquisitions, condamnant également les ex-dirigeants à quatre mois de prison ferme et 15 000 euros d’amende.
La condamnation vise, en plus de Didier Lombard, l’ancien PDG de France Telecom, l’ex-numéro deux du groupe Louis-Pierre Wenès et l’ancien directeur des ressources humaines, Olivier Barberot. Tous ont été reconnus coupables d’avoir harcelé des employés pour les pousser à quitter France Télécom alors que l’entreprise était en plein plan social, prévoyant le départ de 22 000 salariés.
À la lecture du jugement, des larmes de soulagement coulaient sur les visages de ces proches de victimes venues très nombreuses ce vendredi matin, rapporte notre envoyé spécial au palais de justice de Paris, Pierre Olivier. Ils espèrent que cette décision fera jurisprudence.
Une politique à marche forcée
Pendant près d’une heure, la présidente du tribunal a expliqué les motivations qui ont conduit la cour correctionnelle à juger coupables les trois anciens dirigeants de France Télécom. Pour elle, le harcèlement moral institutionnel est bien caractérisé, car entre 2007 et 2008, pour assurer le départ de 22 000 salariés de France Télécom, ces dirigeants ont fait le choix d’une politique à marche forcée, a souligné la présidente. En cause notamment, l’usure psychique sur les salariés que représentait un tel plan de restructuration, au centre de la politique des ressources humaines de l’entreprise.
Plus en-deçà encore, pour les trois dirigeants, le tribunal a considéré qu’ils étaient directement responsables des pressions mises sur les cadres intermédiaires de France Télécom, ceux qui ont ensuite mené les licenciements dans leurs unités. Et ce harcèlement moral se manifestait à leur encontre par des primes de salaire si les objectifs étaient atteints ou par des menaces de licenciement s’ils ne l’étaient pas. Des agissements répétés qui provenaient forcément de la direction, a souligné la cour.
« Il n’est plus possible d’agir en toute impunité »
Plusieurs d’entre eux s’étaient alors suicidés en laissant des courriers accablants sur les pressions exercées par leur employeur.
Enfin, l’entreprise France Télécom, en tant que personne morale, devra également acquitter 75 000 euros d’amende, comme prévu par la réquisition. Les syndicats, pour leur part, comme SUD-PTT, à l’origine de la première plainte contre France Télécom, avaient déclaré avant le verdict vouloir un « jugement exemplaire ».
La CFDT espère quant à elle que la « décision rendue fera jurisprudence pour que les dirigeants d’entreprises tentés par ces méthodes de management sachent qu’il n’est plus possible d’agir en toute impunité ».
