La date officielle de l’installation des députés de la 15ᵉ Législature pourrait être annoncée avant la fin de cette semaine, selon des informations rapportées par L’Observateur. Conformément à l’article 63 de la Constitution, cette décision relève du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui doit fixer la date de la première session par décret, après la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel.
Une installation attendue pour permettre l’examen du budget 2025
Désireux d’accélérer le processus, le chef de l’État pourrait dévoiler la date d’installation des 165 députés élus lors des législatives anticipées du 17 novembre 2024, dès le 28 novembre. La présidence met en avant l’urgence de permettre à la nouvelle Assemblée nationale de commencer à travailler rapidement sur des dossiers cruciaux, à commencer par l’examen du projet de budget 2025.
La coalition Pastef/Les Patriotes, qui a remporté 130 sièges sur 165, a largement dominé ce scrutin, et la question de l’installation des députés devient désormais une priorité pour permettre au pays de respecter ses engagements financiers.
Le cadre juridique et le calendrier de l’installation
Selon les articles 63 de la Constitution et 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la date d’installation des députés doit être fixée par le président de la République après la proclamation définitive des résultats par le Conseil constitutionnel. Le Code électoral, dans son article LO.195, accorde un délai de cinq jours pour les recours contre les résultats provisoires. En l’absence de contestation, les résultats définitifs peuvent être proclamés rapidement.
Les résultats provisoires des élections législatives du 17 novembre ont été publiés le 21 novembre. Si aucune contestation n’est soulevée, le Conseil constitutionnel pourrait rendre ses résultats définitifs d’ici le 27 novembre, ouvrant la voie à une installation des députés dès le 28 novembre.
Une installation cruciale pour la Loi de Finances 2025
Ndiaga Sylla, spécialiste des processus électoraux, confirme que si aucun recours n’est déposé, l’installation des députés pourrait effectivement se faire avant la fin de la semaine. « Cela est essentiel pour traiter la Loi de finances 2025 », souligne-t-il, insistant sur le fait que le respect des délais est crucial pour le bon fonctionnement du gouvernement et la gestion des finances publiques.
Cependant, si des recours sont déposés, les délais se rallongent. Le Conseil constitutionnel dispose de cinq jours pour statuer, et un délai supplémentaire de trois jours est accordé pour les éventuelles réponses des parties concernées. Dans ce cas, l’installation des députés pourrait être retardée de 10 jours.
L’installation des députés de la 15ᵉ Législature marquera ainsi la fin du processus électoral et le début des travaux de la nouvelle Assemblée nationale. La définition rapide de la date d’installation sera déterminante pour permettre aux députés de prendre en main leurs responsabilités et d’entamer l’examen des priorités législatives, dont le projet de **Loi de finances 2025**.
