• About
  • Politique de confidentialité
  • Contactez-nous
mercredi, février 8, 2023
  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Santé
  • Société
    • Culture
    • Education
    • Justice
    • Religion
  • International
  • Technologie
  • Sports
    • Football
    • Basketball
  • People
    • Faits-Divers
  • Timis TV
  • Vidéos
No Result
View All Result
Timis Actu
Advertisement
  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Santé
  • Société
    • Culture
    • Education
    • Justice
    • Religion
  • International
  • Technologie
  • Sports
    • Football
    • Basketball
  • People
    • Faits-Divers
  • Timis TV
  • Vidéos
No Result
View All Result
Timis Actu
No Result
View All Result
Home International

Investisseurs MRE au Maroc : Quels avantages au niveau de la douane ?

Vous êtes investisseurs MRE ? Vous souhaitez vous installer au Maroc ? Sachez que l’Administration des douanes a prévu plusieurs facilités pour vous. Détails.

TimisActu by TimisActu
23 juin 2020
in International
3 min read
0 0
0
Share on FacebookShare on Twitter

Aux Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui envisagent un retour définitif au pays – qu’ils soient entrepreneurs ou non -, l’Administration des douanes établit sur son site plusieurs facilités et tolérances dont les binationaux peuvent bénéficier.

En matière d’importation, la franchise (exonération) totale des droits et taxes à l’importation est accordée aux ressortissants conformément à deux catégories : les salariés, commerçants ou autres personnes exerçant une profession libérale peuvent bénéficier de la franchise pour le mobilier usagé, les effets personnels et les articles d’habillement en cours d’usage ; les appareils électroménagers à l’état neuf ou usagé, à raison d’une unité par catégorie d’appareil (un réfrigérateur, une machine à laver, une cuisinière, etc.) ; les cadeaux familiaux importés en quantités limitées et sans caractère commercial, dont la valeur ne doit pas dépasser 30 000 dirhams ; les matériels et outillages usagés dont la valeur n’excède pas 150 000 dirhams. Pour la tranche supérieure à ce montant, le paiement des droits et taxes au tarif en vigueur est exigible.

Deuxième catégorie : celle des étudiants, des commerçants ambulants ou des travailleurs à Gibraltar (ces derniers doivent y avoir résidé au moins cinq ans). Ainsi, ces MRE peuvent se voir octroyer une franchise totale pour le mobilier usagé, les effets personnels et les articles d’habillement en cours d’usage, ainsi que les appareils électroménagers en cours d’usage sans pour autant dépasser une unité de chaque catégorie d’appareil. Attention toutefois : en cas de retour définitif, ces tolérances sont accordées à raison d’un seul déménagement par famille.

Une facilité du vieillissement pour les véhicules automobiles de trois ans d’âge ou moins

Toujours en matière d’importation, l’Administration des douanes émet également des consignes pour le dédouanement d’un véhicule automobile. Ainsi, à l’occasion de leur retour définitif au Maroc, les MRE bénéficient au moment du dédouanement de leur véhicule de tourisme d’un vieillissement de trois ans sur l’âge dudit moyen de transport importé. Cette facilité consiste en l’application d’un abattement de 25% lors du dédouanement et ce, sur la base de la valeur du véhicule à l’état neuf. Petite précision : cet avantage n’est accordé qu’une seule fois pour un véhicule automobile de tourisme de moins de trois ans d’âge.

De plus, compte-tenu du fait que l’abattement maximum pour le dédouanement des véhicules automobiles est de 25% de la valeur taxable, le bénéfice de l’abattement au titre du vieillissement est accordé ainsi : un véhicule présenté à l’état neuf bénéficie de 3 ans d’abattement, soit 25% ; un véhicule qui a 1 an d’âge bénéficie de 2 ans d’abattement, soit 20% ; un véhicule qui a 2 ans d’âge bénéficie de 1 an d’abattement soit 10% ; un véhicule qui a 3 ans d’âge et plus ne bénéficie d’aucun abattement.

Pour bénéficier de la facilité du vieillissement, une demande établie sur ce formulaire-type doit être déposée auprès de la circonscription douanière du ressort avant l’expiration du délai réglementaire d’admission temporaire accordé à l’occasion de l’importation du véhicule, indique la douane.

Les pièces à joindre sont les suivantes : un certificat de changement de résidence délivré par les autorités de votre dernier lieu de résidence ; les fiches de paie couvrant une période d’au moins deux ans pour les salariés (ou tout document en tenant lieu) ou justificatifs de déclaration des impôts des deux dernières années pour les commerçants et professions libérales ; un certificat d’identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de dédouanement ; une copie de la déclaration d’admission temporaire de moyens de transport souscrite au bureau douanier d’entrée ; une copie de votre carte d’identité nationale ; la facture d’achat si le véhicule a moins de trois mois d’âge.

Avec Yabiladi

 

 

TimisActu

TimisActu

Related Posts

International

Une pirogue de 58 migrants, dont une trentaine de Sénégalais, vient d’arriver à Lanzarote

5 février 2023
FILE PHOTO: Soldiers from Burkina Faso patrol on the road of Gorgadji in the Sahel area, Burkina Faso March 3, 2019. Picture taken March 3, 2019. REUTERS/Luc Gnago/File Photo/File Photo
International

Dix gendarmes, deux supplétifs de l’armée et un civil tués dans une attaque au Burkina

31 janvier 2023
International

La France « insulte » Macky et « crache » sur son 3ème mandat…

31 janvier 2023
International

BURKINA FASO : LES TROUPES FRANÇAISES VONT SE RETIRER DU PAYS SELON LE QUAI D’ORSAY

25 janvier 2023
International

Afrique du Sud : Sergueï Lavrov vient raffermir l’axe Moscou-Pretoria

24 janvier 2023
International

Sept morts dans une double fusillade en Californie

24 janvier 2023
Load More
Next Post

Youssef Aït-Bennasser retrouve Monaco

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  • Trending
  • Comments
  • Latest

Vidéo :Khol leen gui Diouli Fii La Beut Yem Lii Ndax mass nguen ko Guiss

25 février 2020

Urgent Diourbel: Accident du Convoi de Cheikh Amar L’homme d’affaires évacué à l’hôpital serait blessé ainsi que les trois occupants du véhicule

20 décembre 2019

Touba -Ziarra Hizbut Tarqhiyyah : Youssou Diop & Cié Remet 313 Millions de francs CFA Au Khalife Général des Mourides

23 mai 2021

Dubaï Porta Potty: La vidéo d’une influenceuse s’@ccouplant avec un chien a fuité

11 mai 2022

Les étudiants investissent la candidature du président Macky Sall en 2024.

3

LE MEER NATIONAL CORRIGE SONKO ET BARTH

3

ZIGUINCHOR: 99 INDIVIDUS DE DIVERSES NATIONALITÉS ARRÊTÉ PAR LA GENDARMERIE

2

Faram Facce: les vérités crues de Mansour Faye sur le projet d’amnistie de Karim Wade & Khalifa Sall

2

(Dernière minute ) Visite à Thiès : Le président Macky Sall change de programme

7 février 2023

Dernière minute : Maham Diallo annonce une mauvaise nouvelle aux avocats de Fadilou Keïta

7 février 2023

Les raisons de la présence de Ousmane Sonko au parcelles ,dévoilées

7 février 2023

Rapports supposés froids avec le Président Sall : Ce que compte faire Idrissa Seck

7 février 2023

Sélectionnés pour vous

Les Images Du Bapteme Du Fils De l’animateur Moustapha Dieng de la RFM Mbacké

30 janvier 2023

« CONCERT DE CASSEROLES YI MO INDI @CCIDENTS YI »: MAIMOUNA BOUSSO TACLE SÉVÈREMENT LES DÉTRACTEURS DE SONKO & CIE…

11 janvier 2023

(VIDÉO) PREMIÈRE RÉACTION DE PAPE ALÉ À SA SORTIE DE PRISON « GENDARMES YI XAMOUMALÉN, LIMA MACKY WAX MERMOZ

15 décembre 2022

« Damay dém ci jabarou jambour yi, di fowé sama awra bi wayé guél sakh … » (Vidéo)

14 janvier 2023

Le candidat Mansour Sow, le profil idéal pour un MEER-NATIONAL CONQUÉRANT plébiscite Macky Sall et recadre Ousmane Sonko lors de leur balade républicaine à l’UCAD de Dakar

28 janvier 2023

Pastef : Arrêtés ce samedi, la mauvaise nouvelle tombe pour les partisans de Ousmane Sonko

5 février 2023

Tournée européenne de Sidy Diop : Après le guitariste, trois autres membres introuvables

11 janvier 2023

TIMIS MEDIAS

Timis Actu

Directeur de publication

Ngagne Fallou Diagne

Timisactu.net est un site d'information général Édité par Timismédias Groupe.
Contacts
Email : Timisactu@gmail.com / Téléphone : 776160152
Commercial : 784433187 - 766991257
Whatsapp : 776160152

Suivez-nous sur Instagram

    © 2019 TimisActu.

    No Result
    View All Result
    • Accueil
    • Politique
    • Economie
    • Santé
    • Société
      • Culture
      • Education
      • Justice
      • Religion
    • International
    • Technologie
    • Sports
      • Football
      • Basketball
    • People
      • Faits-Divers
    • Timis TV
    • Vidéos

    © 2019 TimisActu.

    Login to your account below

    Forgotten Password?

    Fill the forms bellow to register

    All fields are required. Log In

    Retrieve your password

    Please enter your username or email address to reset your password.

    Log In