Le 20 février 2025, le Sénat français a adopté en première lecture une proposition de loi interdisant le mariage pour les étrangers en situation irrégulière, avec 227 voix pour et 110 contre. Cette décision fait suite à une proposition de Stéphane Demilly, sénateur de la Somme, soutenue par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Bruno Retailleau, ministre de la Justice. Le texte stipule qu’« aucune personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national ne pourra contracter un mariage ».
L’adoption de cette mesure a été facilitée par l’alliance des Républicains (LR) et des centristes, qui détient la majorité au Sénat. Stéphane Demilly a exprimé son indignation vis-à-vis des maires qui, selon lui, continuent de célébrer des mariages en dépit de la situation irrégulière des époux, soulignant que certains n’ont « rien à faire dans le pays ». L’objectif est de lutter contre les mariages dits « blancs » ou « gris », souvent considérés comme des mariages frauduleux ou arrangés.
Cette proposition survient après l’affaire Robert Ménard, le maire de Béziers, qui a été convoqué par la justice pour avoir refusé de marier une Française à un Algérien en situation irrégulière en 2023. Ménard pourrait être condamné à une peine de prison, une amende de 75 000 euros et une interdiction d’exercer ses fonctions publiques.
Bien que les ministres Darmanin et Retailleau soutiennent cette loi, elle se heurte à une opposition juridique, notamment à une décision du Conseil constitutionnel de 2003, qui protège la liberté du mariage, indépendamment du statut de séjour. Les critiques, notamment de la gauche et des écologistes, sont virulentes. Corinne Narassiguin (PS) dénonce une dérive vers l’extrême droite et un climat de xénophobie, tandis que Mélanie Vogel (EELV) parle d’une « attaque contre la Constitution et les droits de l’homme ».
Le texte devra maintenant être débattu à l’Assemblée nationale, où les débats s’annoncent particulièrement tendus.
