Elimane Pouye, inspecteur des impôts à la Direction générale des impôts et domaines (DGID), a invité, mercredi, les journalistes à s’intéresser à la problématique de l’immixtion de l’exécutif dans l’application des lois fiscales.
’’Les journalistes devront poser des débats liés aux problèmes fiscaux, surtout en ce qui concerne l’exécution ou pas d’une loi votée par le parlement dans ce domaine’’, a-t-il déclaré, lors d’un atelier de formation des journalistes et des acteurs de la société civile sur la fiscalité.
Selon lui, les professionnels des médias doivent être regardant et poser le débat sur la fiscalité.
’’En rappelant ce principe que la fiscalité relève du domaine de la loi, nous voulons sensibiliser les journalistes sur l’intervention de l’exécutif dans ce champ, alors qu’elle n’en a pas les compétences’’, a-t-il poursuivi.
En 2016, a-t-il rappelé, une loi de finance avait été votée sur la taxe de sortie de la commercialisation des arachides, mais l’exécutif avait pris l’initiative de la suspendre, alors que la compétence revient en la matière uniquement aux législateurs.
’’Ce genre de choses doivent alerter la presse. Car en termes de légalité, un gouvernement ne peut pas mettre en suspension l’application d’une loi à travers un communiqué de Conseil des ministres’’, a-t-il fait valoir.
Selon lui, seule l’Assemblée nationale a le pouvoir d’abroger les lois sur la fiscalité.
’’Les journalistes doivent toujours, dans le traitement de l’information, connaître l’existence des contentieux fiscaux et savoir si notre législation fiscale entre en conformité avec celle prescrite par les acteurs communautaires comme l’UEMOA », a-t-expliqué.
Avec Aps
