À Madagascar, c’est la suite du feuilleton des ordonnances présidentielles. En février 2020, suite à une requête du président du Sénat, la Haute Cour constitutionnelle ordonnait au président de la République de régulariser une série d’ordonnances prises par ce dernier lors de la vacance de l’Assemblée nationale. Le chef de l’État avait en effet omis de faire valider ces ordonnances par son Parlement, une fois que celui-ci avait été constitué. Convoquée en session extraordinaire, l’Assemblée Nationale, acquise au pouvoir, a ratifié, ce jeudi 5 mars, l’ensemble des neuf ordonnances. La situation devrait être différente la semaine prochaine au Sénat, la chambre haute étant majoritairement dans l’opposition.
Modifications de la loi sur le régime général des élections, modification de la composition du Sénat qui devrait passer de 63 à 18 sénateurs aux prochaines élections cette année, possibilité désormais de confisquer les biens mal acquis avant condamnation dans le cadre du recouvrement des avoirs illicites, changement de nom et nouvelles missions du désormais ancien Fonds d’entretien routier pour un nouveau Fonds routier… Jeudi soir, tout s’est passé très vite. « On a reçu l’ordre de tout ratifier », explique un député. « Dans notre commission juridique, le ministre est venu nous voir pour nous dire qu’on n’avait pas besoin de discuter du fond », témoigne un autre.
Ratifiées en moins de deux heures
En moins de deux heures, les neuf ordonnances sont ratifiées, à main levée, par une écrasante majorité. Pour Christine Razamahasoa, la présidente de l’Assemblée nationale, « ce vote est tout à fait logique et naturel et ne prédit en aucun cas, affirme-t-elle, un problème de stabilité pour le pays. »
Le vote du Sénat devrait intervenir mercredi prochain. « Nous, on va débattre sur le contenu des ordonnances au moins pour que nous puissions comprendre la portée de ces textes importants » explique Rivo Rakotovao, le président de l’institution. « Et puis, ce sera la première fois qu’on les aura entre les mains », ironise-t-il.
L’inquiétude de la société civile
Côté société civile, c’est l’inquiétude. Clément Rabenandrasana, le secrétaire exécutif des organisations citoyennes sur les industries extractives déplore l’impossibilité d’avoir accès contenu de l’ordonnance, malgré plusieurs demandes en ce sens : « D’après ce que l’on a bien voulu nous dire au ministère, le texte devrait être une avancée. Des dispositions sanctionnaires auraient été ajoutées au texte initial. Si une compagnie commet des dégâts, notamment environnementaux, les procédures judiciaires sont allégées pour sanctionner plus rapidement. Mais alors pourquoi ne pas l’avoir publié ? Pourquoi ne pouvons-nous pas le consulter ? c’est cette absence totale de transparence qui nous inquiète. Et les députés, sont-ils au courant de ce qu’ils votent ? Je crains que non. »
Quoi qu’il en soit, l’issue de ces votes est déjà connue : en cas de rejet par le Sénat et après une possibilité de deuxième lecture pour chaque Chambre, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Avec Rfi