En vue d’avoir une justice performante et d’éviter les longues détentions, les magistrats debout comptent mettre en place une plateforme électronique qui contiendra toutes les infractions. Cette initiative nécessite aussi aux procureurs de gagner du temps dans leur travail, à partir d’un simple clic. La réflexion est menée dans ce sens depuis hier à l’occasion de la conférence annuelle des chefs de parquet.
Les autorités judiciaires et les acteurs de la justice veulent une justice plus performante. Si l’année dernière les chefs de parquet, lors de leur conférence annuelle, ils ont porté leur réflexion sur la remontée des informations, cette année ils ont choisi de se pencher sur le répertoire des infractions. En fait, ce qui est glané en termes de nombre d’infractions n’est pas définitif et nécessite un travail sur l’ensemble des infractions afin de normaliser dans le cadre d’une plateforme des tables des infractions.
Mor Ndiaye, directeur adjoint des affaires criminelles et grâces au ministère de la Justice, indique que «cette table doit être la normalisation électronique de l’ensemble des infractions enregistrées, aussi bien dans le Code pénal que des textes spéciaux».
Les travaux de cette conférence annuelle des chefs de Parquet qui se tiennent sous le thème «La table des infractions et disposition de collecte et de traitement d’infraction judiciaire aux fins de statistiques», vont porter sur le recensement de l’ensemble des infractions dans les textes spéciaux, les infractions utilisées par les procureurs de la République en vue de les consigner dans un document électronique. Lequel permet à ces magistrats d’identifier facilement les infractions à partir de cette table.
En prenant l’exemple de l’infraction du vol prévu par l’article 364 du Code pénal, le directeur adjoint des affaires criminelles et grâces explique: «Si vous consultez la table électronique, vous voyez que l’infraction de vol est bien établie avec toutes les circonstances aggravantes liées à cette infraction. Pour ce qui est des tentatives dans le cadre de ces infractions, pour ce qui est de la récidive, et si la personne a été déjà condamnée pour cette infraction, lorsque l’utilisateur ou le Parquet aura à se référer à cette plateforme, elle lui renseignera que cette personne a déjà fait l’objet d’une poursuite de cette infraction », indique-t-il.
Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, soutient, à son tour, que «cette plateforme comprend aux acteurs de la justice d’avoir de façon instantanée les définitions de toutes les infractions, les peines prononcées et ce qui est la jurisprudence en ce qui concerne les cas ». De l’avis de Me Malick Sall, «les procureurs n’auront plus besoin dans une affaire précise d’aller chercher la documentation, ce qui a été décidé avant, à regarder les textes». Parce que tout cela aura été retrouvé, présenté et mis dans des ordinateurs. Il leur suffit désormais d’un clic pour savoir exactement quelle est la qualification de l’infraction. Une manière de sécuriser, dit-il, les affaires judiciaires.
Me Malick Sall: «Beaucoup d’infractions ne nécessitent pas de mandat de dépôt»
A en croire toujours le ministre de la Justice, l’application de cette phase à mettre fin définitivement au système de longue détention préventive. D’ailleurs, rappelle Malick Sall, les réformes faites avec le bracelet électronique qui pourrait aussi éviter les longues détentions quand celui-ci sera mis en place.
D’après lui, beaucoup d’infractions ne nécessitent pas le mandat de dépôt. Mais avec ce bracelet électronique, les risques de voir une personne libérée mettre la pression sur un témoin seront supprimés.
Me Malick Sall est revenu aussi sur l’intérêt du juge des peines. «Quand le juge d’instruction reçoit une personne envoyée par le procureur, il est difficile pour lui de vérifier correctement les dossiers parce que les défèrements se font, en général, vers les coups de 16 heures voire 17 heures. Et s’il y a 20 personnes déférées, il est difficile au juge de regarder le fond du dossier et de vérifier si cela mérite mandat de dépôt ou pas », fait remarquer le ministre de la Justice.
Avec LeQuatidien