Me Ngagne Demba Touré, Directeur Général de la société des mines du Sénégal (SOMISEN) et responsable de Pastef, a réagi fermement à la radiation de Barthélemy Dias de l’Assemblée nationale, en soulignant que ce dernier pourrait également perdre son poste de maire de Dakar. Selon lui, si la loi est rigoureusement appliquée, l’élu ne pourra plus exercer ses fonctions de maire.
Dans sa déclaration, Me Touré a rappelé que, bien que l’article 135 du Code des collectivités locales empêche la révocation de M. Dias en raison d’une condamnation pour un délit, il existe d’autres voies légales pour remettre en question son éligibilité. Il a ainsi évoqué l’article L.29 du Code électoral, qui interdit l’inscription sur les listes électorales pour toute personne ayant été condamnée à plus de trois mois d’emprisonnement. En l’occurrence, Barthélemy Dias, ayant été condamné à six mois de prison ferme, se trouve directement concerné par cette disposition.
De plus, Me Touré a souligné l’article L.277 de la Constitution sénégalaise, qui stipule qu’un élu en situation d’inéligibilité ou d’incompatibilité peut être déclaré démissionnaire par le représentant de l’État, sauf en cas de recours devant la Cour d’appel dans un délai de 10 jours.
« La combinaison de ces deux articles permet à tout électeur de saisir le préfet pour demander la constatation de la démission de Barthélemy Dias », a expliqué l’avocat. Il a conclu en affirmant que si la loi est appliquée sans détour, Barthélemy Dias pourrait bien perdre son poste de maire de Dakar dans les jours à venir.
Cette intervention de Me Ngagne Demba Touré relance ainsi le débat sur la légalité du maintien de Barthélemy Dias à la tête de la mairie, et pourrait avoir de lourdes conséquences politiques pour l’élu de Dakar.
