La récente polémique concernant les déclarations de politique générale du nouveau gouvernement sénégalais dirigé par Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko a suscité une vive réaction de la part de Mouhamadou Ngouda Mboup, enseignant-chercheur en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD).
Selon le professeur Mboup, « Nul n’a le droit d’organiser une déclaration de politique générale sur la base d’un faux règlement intérieur ». Il souligne que cette pratique compromet la crédibilité de l’État et l’exemplarité des institutions. Il rappelle également que le « faux et usage de faux » est sévèrement sanctionné par les lois de la République.
« Il ne suffit pas que la loi soit violée pour qu’on nie son existence. Que ceci nous serve d’avertissement », avertit M. Mboup, soulignant l’importance de respecter les normes légales en toutes circonstances.
L’enseignant-chercheur explique que le faux règlement intérieur de l’Assemblée nationale viole les prérogatives du Président de la République, du Conseil constitutionnel, et de l’Assemblée nationale elle-même. Il précise que, selon le droit positif sénégalais, une loi organique ne peut être initiée que par le Président de la République ou les députés, et doit être adoptée à la majorité absolue des députés, soit au moins 83 votes favorables, comme stipulé par l’article 78 alinéa 1 de la Constitution. Après son adoption, cette loi doit obligatoirement être transmise au Conseil constitutionnel pour contrôle et validation de sa conformité à la Constitution (article 78, alinéa 2).
M. Mboup insiste sur le fait que ces étapes n’ont pas été respectées avant la distribution du faux règlement intérieur aux députés. Il ajoute : « L’Assemblée nationale est tenue de respecter les lois de la République au même titre que toutes les autres institutions. » Cette déclaration met en lumière les enjeux cruciaux de transparence et de légalité dans le processus législatif et appelle à une vigilance accrue de la part des autorités et des citoyens pour préserver l’intégrité des institutions sénégalaises.