LONDRES – La Grande-Bretagne a publié samedi le texte de son accord commercial étroit avec l’Union européenne cinq jours à peine avant de quitter l’un des plus grands blocs commerciaux du monde dans son changement mondial le plus important depuis la perte de l’empire.
Le texte comprend un document commercial de 1 246 pages, ainsi que des accords sur l’énergie nucléaire, l’échange d’informations classifiées, l’énergie nucléaire civile et une série de déclarations communes.
Le «projet d’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni» signifie qu’à partir de 23 h 00 GMT le 31 décembre, lorsque la Grande-Bretagne quittera enfin le marché unique et l’union douanière de l’Union européenne, il n’y aura pas de droits de douane ni de quotas sur la circulation des marchandises originaires des deux pays entre le Royaume-Uni et l’UE.
Le Premier ministre Boris Johnson a présenté l’accord comme la mise en œuvre finale de la volonté du peuple britannique qui a voté à 52-48% pour le Brexit lors d’un référendum de 2016, tandis que les dirigeants européens ont déclaré qu’il était temps de laisser le Brexit derrière.
Michael Gove, un haut ministre britannique qui a fait campagne aux côtés de Johnson pour quitter l’UE, a déclaré que l’accord permettrait à la Grande-Bretagne de mettre derrière elle certaines des divisions de la crise du Brexit qui durait près de cinq ans.
«Les amitiés ont été tendues, les familles ont été divisées et notre politique a été rancunière et, parfois, laide», a écrit Gove dans The Times. «Nous pouvons développer un nouveau modèle de coopération amicale avec l’UE, une relation spéciale si vous voulez, entre souverains égaux», a déclaré Gove.
Le référendum sur le Brexit a révélé un Royaume-Uni divisé sur beaucoup plus que l’Union européenne et a alimenté une introspection sur tout, de la sécession et de l’immigration au capitalisme, à l’empire et à la britannicité moderne.
De telles réflexions au milieu de la crise politique autour du Brexit ont laissé les alliés perplexes devant un pays, la sixième économie mondiale et un pilier de l’alliance de l’OTAN, qui a été présenté pendant des décennies comme un pilier confiant de la stabilité économique et politique occidentale.
Les deux parties ont finalement conclu un accord commercial la veille de Noël qui reconnaît explicitement que le commerce et l’investissement nécessitent des conditions pour «des règles du jeu équitables pour une concurrence ouverte et loyale».
Si, cependant, il existe des «divergences importantes» sur les règles entre les deux parties, elles peuvent alors «rééquilibrer» l’accord.
Chaque partie disposera d’un arbitre indépendant chargé du contrôle des subventions, bien que l’on ne sache pas immédiatement quel organe le ferait en Grande-Bretagne, qui avait insisté pour être libre de toute compétence de la Cour européenne de justice.
Concernant les services, qui représentent jusqu’à 80% de l’économie britannique, les deux parties s’engagent simplement à «instaurer un climat favorable au développement des échanges et des investissements entre elles».
Concernant les droits de pêche, Johnson a accepté une période de 5 1/2 ans pour introduire progressivement de nouvelles règles sur ce que les bateaux de l’UE peuvent pêcher dans les eaux britanniques, après quoi il y aura des consultations annuelles sur les prises de l’UE.
La Grande-Bretagne ne participera plus aux organisations de partage de la sécurité et aux bases de données telles qu’Europol, Eurojust et SIS-II, bien qu’il y ait une certaine coopération pour l’échange d’informations sur les passagers et l’ADN, les empreintes digitales et les données d’immatriculation des véhicules.
Le texte comprend de nombreuses annexes détaillées, notamment sur les règles d’origine, le poisson, le commerce du vin, les médicaments, les produits chimiques et la coopération en matière de données de sécurité.
Les États de l’UE s’efforcent maintenant de mettre en œuvre l’accord d’ici le 1er janvier grâce à une procédure accélérée appelée «application provisoire».
Cependant, la Commission européenne a déclaré en publiant le traité que l’approche accélérée ne serait valable que jusqu’à la fin du mois de février, l’approbation du Parlement européen – attendue dans les premières semaines de 2021 – étant encore nécessaire pour l’appliquer en permanence.
Avec Reuters
