Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une contribution à l’action des pouvoirs publics dans la lutte contre l’impact économique de la crise sanitaire.
Le ministère, tout en rappelant l’obligation faite à l’ABEF d’appliquer le dispositif déjà adopté, invite les banques à «accorder à la clientèle une écoute constante et attentive, afin de la conseiller et de lui apporter le soutien nécessaire durant cette période exceptionnelle».
Dans sa missive, le ministère des Finances précise que le Conseil des ministres a mis l’accent sur la nécessité de faciliter l’action des opérateurs économiques et de les accompagner durant toute la période de confinement. Et de ce fait, «aucune mesure pénalisante ne devra leur être appliquée durant cette période», ordonne le ministère.
Pour rappel, le ministère des Finances avait dans un communiqué précédent annoncé le gel du paiement des charges fiscales incombant aux opérateurs économiques touchés par les retombées de la crise sanitaire. Ces derniers bénéficient ainsi de la suspension de l’application de toutes les pénalités, amendes et majorations encourues en cas d’éventuels retards dans l’accomplissement des obligations fiscales, durant la période de confinement.
Suivant les orientations visant la protection de la population et la sauvegarde de l’économie, au profit des entreprises, des artisans, des commerçants et des ménages, les banques et établissements financiers ont adopté des mesures de sauvegarde des entreprises et de l’outil de production, dont l’application s’étalera sur une période de six mois à compter du 1er mars 2020. Les mesures adoptées comprennent le report et/ou le renouvellement des échéances des crédits arrivés à la fin du délai le 31 mars 2020 et postérieurement et sur la consolidation des impayés non traités à la date du 31 mars 2020.
Il est aussi question de la prorogation des dates limites d’utilisation des crédits et les différés de paiement ainsi que l’annulation des pénalités de retard des créances exigibles à la date du 31 mars 2020 et postérieurement et le maintien et/ou le renouvellement des lignes de crédit d’exploitation. «Ces mesures sont soutenues par le Trésor, par le maintien de l’avantage de la bonification des taux d’intérêt aux crédits d’investissement», indique la correspondance du ministère en notant qu’il y a eu notification par le Trésor d’un accord de principe à l’adresse des banques dans ce sens et qu’un décret exécutif fixant les modalités d’application de cette mesure est en cours de signature.
En sus de ces mesures, la Banque d’Algérie a mis également en place un dispositif spécifique portant des mesures exceptionnelles d’allégement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers, en matière de liquidité, de fonds propres et de classement des créances, visant une concordance des règles prudentielles à la situation exceptionnelle que vit le pays et affectant son économie. «Ces mesures interviennent alors que la crise sanitaire a produit des effets économiques négatifs, dus à la suspension d’un grand nombre d’activités. Ces effets ont touché tous les agents économiques», indique encore le ministère.
Avec El Watan
