• About
  • Politique de confidentialité
  • Contactez-nous
lundi, mars 8, 2021
  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Santé
  • Société
    • Culture
    • Education
    • Justice
    • Religion
  • International
  • Technologie
  • Sports
    • Football
    • Basketball
  • People
    • Faits-Divers
  • Timis TV
  • Vidéos
No Result
View All Result
Timis Actu
  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Santé
  • Société
    • Culture
    • Education
    • Justice
    • Religion
  • International
  • Technologie
  • Sports
    • Football
    • Basketball
  • People
    • Faits-Divers
  • Timis TV
  • Vidéos
No Result
View All Result
Timis Actu
No Result
View All Result
Home Justice

Voici le discours intégral du procès Béthio Thioune et Cie

TimisActu by TimisActu
6 mai 2019
in Justice, La une
4 min read
0 0
0
Share on FacebookShare on Twitter

Décision de justice PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par contumace à l’encontre de Béthio THIOUNE dit Cheikh, contradictoirement à l’égard des autres accusés et des héritiers de Bara SOW et d’Ababacar DIAGNE, en matière criminelle et en premier ressort ; 

EN LA FORME  Rejette l’exception de nullité soulevée par le conseil d’Aly DIOUF ;  Déclare la procédure régulière ; AU FOND Sur l’action publique :  Prononce l’acquittement de SerigneSaliou BARRO, d’Aziz Mbacké NDOUR et de Mamadou HANN dit Pape de tous les chefs d’accusation ;  Prononce l’acquittement deBéthio THIOUNE dit Cheikh, SerigneKhadimSECK,Samba NGOM, Pape NDIAYE, Aly DIOUF et Demba KEBE du chef d’association de malfaiteurs ;  Prononce l’acquittement d’Ablaye DIOUF et de Samba FALL du chef de meurtre avec actes de torture ou de barbarie ;  Prononce l’acquittement de Samba NGOM du chef de non dénonciation de crime ;  Prononce l’acquittement de Béthio THIOUNE dit Cheikh,Cheikh FAYE, Serigne Khadim SECK, Demba KEBE et Aly DIOUF du chef de recel de malfaiteurs ;  Disqualifie les faits de meurtre avec actes de torture ou de barbarie initialement reprochés à Serigne Khadim SECK, Mame Balla DIOUF, Mamadou GUEYE, Moussa DIEYE, Aliou DIALLO,Al Demba DIALLO, Momar Talla DIOP, Mohamed SENE dit Eumeu, Adama SOW dit Dosset Aly DIOUFenmeurtre ;  Les déclare coupables de ce chef ; 

 Disqualifie les faits de meurtre avec actes de torture ou de barbarie reprochés à Demba KEBE et Pape NDIAYE en complicité de meurtre;  Les déclare coupables de ce chef ;  Disqualifie les faits de complicité de meurtre avec actes de torture ou de barbarie initialement reprochés à Béthio THIOUNE dit Cheikh et Cheikh FAYE en complicité de meurtre;  Les en déclare coupables ; 

 Déclare Béthio THIOUNE dit Cheikh coupable de non dénonciation de crime ;  Déclare Ablaye DIOUF, Mame Balla DIOUF, Mamadou GUEYE, Moussa DIEYE, Samba FALL, Aliou DIALLO, Al Demba DIALLO, Mohamed SENE dit Eumeu, Adama SOW et Momar Talla DIOP coupables d’association de malfaiteurs délictuelle, de recel de cadavres et d’inhumation sans autorisation administrative ou judiciaire ;  Déclare Cheikh FAYE également coupable d’association de malfaiteurs délictuelle ;  Déclare Serigne Khadim SECK et Samba NGOM coupables de détention d’arme sans autorisation administrative ;  Condamne Serigne Khadim SECK, Mame Balla DIOUF, Mamadou GUEYE, Moussa DIEYE, Aliou DIALLO, Al Demba DIALLO, Momar Talla DIOP, Mohamed SENE dit Eumeu, Adama SOW dit Doss et Aly DIOUF à quinze (15) ans de travaux forcés chacun;  Condamne Béthio THIOUNE dit Cheikh et Cheikh FAYE à dix (10) ans de travaux forcés chacun ;  Condamne Demba KEBE et Pape NDIAYE à huit (8) ans de travaux forcés chacun ;  Condamne Ablaye DIOUF et Samba FALL à cinq (5) ans d’emprisonnement ferme chacun ;  Condamne Samba NGOM à six (6) mois d’emprisonnement ferme ;  Ordonne la confiscation du fusil de calibre 12/76 numéro 567540, du fusil de calibre 12m/m n° 497951, du pistoletde marque Walther n°2021500 de et de ses deux chargeurs, des cinq (5) cartouches, de la barre de fer, du manche en bois, saisis, et des six (6) balles extraites du corps d’Ababacar DIAGNE ; 

 Place sous séquestre les biens de Cheikh Béthio THIOUNE dit Cheikh ;  Désigne le conservateur de la propriété et des droits fonciers de Mbour en qualité de séquestre ; Sur l’action civile :  

Reçoit la constitution de partie civile des héritiers de Bara SOW et d’Ababacar DIAGNE ;  Alloue aux héritiers de Bara SOW la somme de cent millions (100 000 000) francs CFA et à ceux d’Ababacar DIAGNE également la somme de cent millions (100 000 000) francs CFA, à titre de réparation ;  Condamne solidairement Béthio THIOUNE dit Cheikh, Cheikh FAYE, Serigne Khadim SECK, Mame Balla DIOUF, Mamadou GUEYE, Moussa DIEYE, Aliou DIALLO, Al Demba DIALLO, Momar Talla DIOP, Mohamed SENE dit Eumeu, Adama SOW dit Doss, Aly DIOUF, Demba KEBE, Pape NDIAYE,Ablaye DIOUF et Samba FALL au paiement desdites sommes ;  Ordonne l’exécution provisoire ;  Condamne solidairement Béthio THIOUNE dit Cheikh, Cheikh FAYE, Serigne Khadim SECK, Mame Balla DIOUF, Mamadou GUEYE, Moussa DIEYE, Aliou DIALLO, Al Demba DIALLO, Momar Talla DIOP, Mohamed SENE dit Eumeu, Adama SOW dit Doss, Aly DIOUF, Demba KEBE, Pape NDIAYE, Ablaye DIOUF, Samba FALL et Samba NGOM aux dépens. 

 Dit n’y avoir lieu à appliquer la contrainte par corps à l’égard Béthio THIOUNE dit Cheikh ; 

 Fixe la durée de la contrainte par corps au maximum à l’égard des autres condamnés ;  Dit qu’un extrait de la décision sera, dans les plus brefs délais, à la diligence du Ministère public, inséré dans l’un des journaux de la République ; 

 Avertit les condamnés de leur droit, à l’exception du contumax, d’interjeter appel de la présente décision dans un délai de 15 jours à compter de son prononcé ; 

 Dit qu’un extrait en sera en outre affiché à la porte du dernier domicile de Béthio THIOUNE dit Cheikh, à la porte de la mairie de la commune de Malicounda ou à la porte des bureaux de l’arrondissement de Sindia et au tableau d’affichage du Tribunal de grande instance de Mbour et que pareil extrait sera adressé au représentant du service des domaines de Mbour. 

Le tout en application des articles 45, 46, 47,48, 238, 239, 280, 289, 352, 353, du code pénal, de la loi 66-03 du 18 janvier 1966 sur le régime général des armes et munitions, 294, 295, 298,299 et suivants,302, 307 et suivants, 313,324, 408 et 711 du code de procédure pénale.

TimisActu

TimisActu

Related Posts

La une

SENEGAL – Youssou N’Dour : J’ai pardonné ces jeunes. Ce n’est que du matériel et ce n’est pas le plus important

8 mars 2021
Justice

SENEGAL -La Levée de la garde à vue de Ousmane Sonko: Réaction de Me Khourayssi Ba

8 mars 2021
La une

SENEGAL :-URGENT : Le procureur lève la garde à vue de Sonko , de son cameraman et son garde du corps.

7 mars 2021
La une

Urgent – DÉCLARATION WADE : l’affaire Sonko mon parti s’est déjà prononcé et pris la défense de Sonko

7 mars 2021
La une

SENEGAL – Karim WADE Réagit : «Les Événements En Cours Sont L’expression De Souffrances Accumulées Depuis Neuf Ans »

7 mars 2021
La une

Urgent Touba : Communique du Khalif général des Mourides

7 mars 2021
Load More
Next Post

Guy Marius Sagna et Cie déférés au parquet : le camp de Khalifa Sall monte au créneau

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  • Trending
  • Comments
  • Latest

Urgent Diourbel: Accident du Convoi de Cheikh Amar L’homme d’affaires évacué à l’hôpital serait blessé ainsi que les trois occupants du véhicule

20 décembre 2019

Vidéo :Khol leen gui Diouli Fii La Beut Yem Lii Ndax mass nguen ko Guiss

25 février 2020

Augmentation Des Salaires : 300 000 F Pour Les Ministres, 200. 000 Pour Les Magistrats Et Ministres Conseillers, 25.000 F Pour Le Chauffeur De Macky…

3 septembre 2019

Touba : Le pharmacien Moussa Mbaye déféré pour voir cité un marabout dans une affaire de mœurs

12 septembre 2019

SENEGAL – Youssou N’Dour : J’ai pardonné ces jeunes. Ce n’est que du matériel et ce n’est pas le plus important

0

Arsène Wenger: I will manage next season, at Arsenal or somewhere else

0

José Mourinho gets tough with his Manchester United players at half-time

0

‘Creative’: How a small MotoGP factory beats big ones

0

SENEGAL – Youssou N’Dour : J’ai pardonné ces jeunes. Ce n’est que du matériel et ce n’est pas le plus important

8 mars 2021

SENEGAL -La Levée de la garde à vue de Ousmane Sonko: Réaction de Me Khourayssi Ba

8 mars 2021

SENEGAL :-URGENT : Le procureur lève la garde à vue de Sonko , de son cameraman et son garde du corps.

7 mars 2021

Urgent – DÉCLARATION WADE : l’affaire Sonko mon parti s’est déjà prononcé et pris la défense de Sonko

7 mars 2021

Sélectionnés pour vous

Urgent : Le guide spirituel de Ousmane Sonko reçu par le Khalif Général des Mourides (Serigne ABDOU MBACKE Khalif de Serigne Cheikh Khady)

9 février 2021

Lettre de démission prise sur le mur du capitaine Omar Touré de la section de recherches colobane c’est lui qui avait auditionné Adji Sarr.

7 mars 2021

Urgent Touba : Communique du Khalif général des Mourides

7 mars 2021

SENEGAL : Des chars à hauteur de Fatick en route vers Dakar(Vidéo)

7 mars 2021

SENEGAL : L’ONU Exhorte Macky SALL À Prendre Les Mesures Nécessaires Pour Apaiser La Situation

6 mars 2021

Dabaly: un accident d’une rare violence

7 février 2021

Vidéo : Adji Sarr ah Raby mii nak Dafa andak Daagou waalé

2 mars 2021

TIMIS MEDIAS

Timis Actu

Directeur de publication

Ngagne Fallou Diagne

Timisactu.net est un site d'information général Édité par Timismédias Groupe.
Contacts
Email : Timisactu@gmail.com / Téléphone : 776160152
Commercial : 784433187 - 766991257
Whatsapp : 776160152

Suivez-nous sur Instagram

    © 2019 TimisActu.

    No Result
    View All Result
    • Accueil
    • Politique
    • Economie
    • Santé
    • Société
      • Culture
      • Education
      • Justice
      • Religion
    • International
    • Technologie
    • Sports
      • Football
      • Basketball
    • People
      • Faits-Divers
    • Timis TV
    • Vidéos

    © 2019 TimisActu.

    Login to your account below

    Forgotten Password?

    Fill the forms bellow to register

    All fields are required. Log In

    Retrieve your password

    Please enter your username or email address to reset your password.

    Log In