• About
  • Politique de confidentialité
  • Contactez-nous
mercredi, septembre 27, 2023
  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Santé
  • Société
    • Culture
    • Education
    • Justice
    • Religion
  • International
  • Technologie
  • Sports
    • Football
    • Basketball
  • People
    • Faits-Divers
  • Timis TV
  • Vidéos
No Result
View All Result
Timis Actu
Advertisement
  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Santé
  • Société
    • Culture
    • Education
    • Justice
    • Religion
  • International
  • Technologie
  • Sports
    • Football
    • Basketball
  • People
    • Faits-Divers
  • Timis TV
  • Vidéos
No Result
View All Result
Timis Actu
No Result
View All Result
Home International

Algerie : Projet de loi de règlement budgétaire en débat à l’APN

La commission des finances appelle à doter la Cour des comptes d’un pouvoir judiciaire

La Rédaction by La Rédaction
13 juin 2020
in International
3 min read
0
Share on FacebookShare on Twitter

Les membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé, à l’occasion de l’examen du projet de loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2017, actuellement en cours à l’Assemblée, à élargir les missions la Cour des comptes afin de doter cet organe consultatif d’un pouvoir judiciaire pour le contrôle des finances publiques.

Lors de la présentation du texte de loi par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, les membres de la commission des finances et du budget ont estimé nécessaire, selon un compte rendu de l’APS, d’accorder à la Cour des comptes un pouvoir judiciaire dans le contrôle des finances publiques et ne pas la confiner dans son rôle actuel, en tant qu’organe consultatif.

Les députés ont en outre souligné qu’il était nécessaire de prendre en compte les recommandations et les observations citées par la Cour des comptes dans son rapport sur le projet de loi portant règlement du budget pour l’exercice financier 2017, actuellement sur le bureau de l’APN.

Les membres de la commission ont également demandé de prendre en considération les observations de la Cour des comtes qui appelle régulièrement, lors de la publication de ses rapports, à limiter la réévaluation des projets, le recours aux Comptes d’affectation spéciaux (CAS) et de veiller à la modernisation des mécanismes de change, de suivi et de mise en œuvre du budget en recourant aux nouvelles méthodes de planification et de prospection.Les membres de la commission des finances ont évoqué également, lors du débat, le faible recouvrement fiscal et la non-exploitation des postes budgétaires accordés.

Répondant aux préoccupations des députés, le ministre des Finances Abderrahmane Raouya a indiqué que son département prend en considération les observations de la Cour des comptes et qu’il adressera, à cet effet, des correspondances aux ministères et organismes et prendra, si nécessaire, des décisions et des mesures dissuasives pour améliorer la gestion financière.

S’agissant de la réévaluation des projets, le ministre a estimé qu’il y avait, ces dernières années, une amélioration concernant ce dossier, de même pour le recouvrement fiscal qui s’améliore, selon lui, d’une année à une autre à la faveur des mesures prises à cet égard.

 

Estimant que le marché parallèle et les exonérations fiscales entravaient l’amélioration du recouvrement fiscal, M. Raouya a relevé que l’élargissement des centres fiscaux au niveau national et une meilleure prise en charge des agents des impôts permettront d’atténuer les effets de ces facteurs.

Pour ce qui est des comptes d’affectation spéciaux, le ministre a indiqué que ces comptes permettaient certes d’avoir «une certaine marge de manœuvre», mais demeuraient sous contrôle, annonçant leur réduction dans les années à venir à la faveur de l’application de la loi organique sur les lois de finances.

Pour sa part, le ministre délégué chargé des statistiques et de la prospective, Bachir Messaitfa, a fait état du parachèvement de l’opération de désignation des membres du Conseil national des statistiques qui contribuera à améliorer le système national des statistiques, relevant que les services de son département travaillaient aussi sur le projet «Algérie 2035» qui prévoit des stratégies pour différents secteurs.

Ce projet, a-t-il dit, profitera au système économique national sur les plans réforme et gouvernance.

La Rédaction

La Rédaction

Related Posts

International

Au Maroc, la colère monte contre la presse française

23 septembre 2023
International

Assemblée générale de l’ONU: le chef de la junte guinéenne se fait le porte-parole de l’Afrique

22 septembre 2023
International

Vidéo / 78 ème AG des nations unies : Allocution du Président Macky SALL

21 septembre 2023
International

ONU: Guterres appelle à des réformes devant l’Assemblée générale face à une gouvernance mondiale “figée dans le temps“

20 septembre 2023
International

Gabon: Noureddin Bongo arrêté, d’anciens cadres du régime auditionnés

20 septembre 2023
International

Pour beaucoup de migrants sénégalais, l’arrivée aux Canaries n’est qu’une impasse

19 septembre 2023
Load More
Next Post

Covid-19: Le Sénégal enregistre quatre (4) nouveaux décès ce vendredi

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  • Trending
  • Comments
  • Latest

Vidéo :Khol leen gui Diouli Fii La Beut Yem Lii Ndax mass nguen ko Guiss

25 février 2020

Urgent Diourbel: Accident du Convoi de Cheikh Amar L’homme d’affaires évacué à l’hôpital serait blessé ainsi que les trois occupants du véhicule

20 décembre 2019

Dubaï Porta Potty: La vidéo d’une influenceuse s’@ccouplant avec un chien a fuité

11 mai 2022

Touba -Ziarra Hizbut Tarqhiyyah : Youssou Diop & Cié Remet 313 Millions de francs CFA Au Khalife Général des Mourides

23 mai 2021

LE MEER NATIONAL CORRIGE SONKO ET BARTH

3

ZIGUINCHOR: 99 INDIVIDUS DE DIVERSES NATIONALITÉS ARRÊTÉ PAR LA GENDARMERIE

2

Faram Facce: les vérités crues de Mansour Faye sur le projet d’amnistie de Karim Wade & Khalifa Sall

2

Moustapha Diakhaté s’en prend à Ousmane Sonko : « C’est indigne d’un… »

1

Pape Fall pdt convention universelle du Baol lors du deuxième édition de la journée de l’excellence

26 septembre 2023

CUB: 181 nouveaux bacheliers présentés comme étant les meilleurs de cette année ont été récompensés

26 septembre 2023

Rencontre ci ndoxum Touba : Dingante Touba Ca Kanam, Touba Xepp Ndox Mu neex ak Moukhadimatul Khidma

26 septembre 2023

Visite à Tivaouane : le dernier Gamou de Macky Sall

26 septembre 2023

Sélectionnés pour vous

Deuk bi tass na ! 5 Lomotifs guités à l’occasion du 15 août à Saly Mbour : “Lou graw mo xew ci appartement bi…”(Vidéo)

17 août 2022

Magal de Touba 2023 : Alioune Palla Corréa DG supermarché Lekku fii reçu par Serigine Mountakha Mbacke

27 août 2023

Le concert de Youssou Ndour sonkorisé à Paris

20 septembre 2023

Magal Touba 2023 : Le Dg de Olac Alioune Badara Diop rendu visite au Khalife général des mourides, Serigne Mountakha Mbacke (Vidéo)

27 août 2023

Il est temps que tous les sénégalais s’engagent en politique pour changer le destin de ce pays (Ex Capitaine Touré)

9 septembre 2023

Urgent Diourbel: Accident du Convoi de Cheikh Amar L’homme d’affaires évacué à l’hôpital serait blessé ainsi que les trois occupants du véhicule

20 décembre 2019

Urgent : Aly Ngouille Ndiaye démissionne du gouvernement

9 septembre 2023

TIMIS MEDIAS

Timis Actu

Directeur de publication

Ngagne Fallou Diagne

Timisactu.net est un site d'information général Édité par Timismédias Groupe.
Contacts
Email : Timisactu@gmail.com / Téléphone : 776160152
Commercial : 784433187 - 766991257
Whatsapp : 776160152

Suivez-nous sur Instagram

    © 2019 TimisActu.

    No Result
    View All Result
    • Accueil
    • Politique
    • Economie
    • Santé
    • Société
      • Culture
      • Education
      • Justice
      • Religion
    • International
    • Technologie
    • Sports
      • Football
      • Basketball
    • People
      • Faits-Divers
    • Timis TV
    • Vidéos

    © 2019 TimisActu.

    Login to your account below

    Forgotten Password?

    Fill the forms bellow to register

    All fields are required. Log In

    Retrieve your password

    Please enter your username or email address to reset your password.

    Log In