Des audiences dans l’affaire Gbagbo-Blé Goudé doivent débuter devant la Cour pénale internationale le 6 février. L’ancien président ivoirien réclame la levée des conditions assorties à sa libération, dont l’interdiction de quitter Bruxelles où il réside depuis son acquittement le 15 janvier 2019. Les avocats de la Côte d’Ivoire s’y opposent.
En filigrane, la question du retour de Laurent Gbagbo en Côte d’Ivoire sera au cœur des audiences prévues le 6 février devant la Cour pénale internationale (CPI). Pour son avocat, Me Emmanuel Altit, les conditions imposées à la libération de l’ancien président depuis le 1er février 2019 reviennent « à lui interdire toute participation à la vie publique ivoirienne et à l’empêcher de participer au processus de réconciliation » alors « que s’ouvre une période politique importante pour le pays et pour la réconciliation, celle de la préparation des élections présidentielles de 2020 ».
Acquittés le 15 janvier 2019 des crimes contre l’humanité qui leur étaient reprochés, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé restent néanmoins soumis à une série de conditions, dont l’interdiction de quitter la ville où ils résident respectivement – Bruxelles et La Haye – sans l’autorisation expresse de la Cour. L’avocat parisien dénonce une décision « arbitraire » qui, si elle était maintenue, rendrait la Cour pénale internationale responsable d’« ingérence dans la vie politique ivoirienne » et d’« interférence dans la réconciliation nationale ».
Les avocats de la Côte d’Ivoire face aux juges
En face, les avocats de la Côte d’Ivoire sont formels : « Le retour de Monsieur Gbagbo en Côte d’Ivoire […] serait un facteur de grave désordre ». Jean-Paul Benoit et Jean-Pierre Mignard estiment que la levée des conditions imposées à Laurent Gbagbo, avant la clôture définitive de l’affaire, « replacerait la Côte d’Ivoire dans la même situation troublée que celle qui avait motivé la saisine de la Cour », en 2011. Jeudi 6 février, les avocats de la Côte d’Ivoire seront présents à La Haye. Pour la première fois depuis le début de cette affaire en 2011, ils ont été autorisés à plaider. Ils auront vingt minutes pour dissuader les juges de modifier les restrictions imposées il y a un an aux deux Ivoiriens. Jean-Paul Benoit et Jean-Pierre Mignard s’opposent à tout changement.
Dans leur mémoire, ils écrivent que « le comportement de Monsieur Gbagbo est imprévisible » et que la gravité des charges, le risque d’une lourde condamnation en appel, l’existence d’un réseau de partisans et les moyens dont disposerait Laurent Gbagbo, pourraient l’inciter à fuir. Ces arguments, déjà avancés par la procureure, avaient convaincu les juges, il y a un an, de limiter un éventuel « risque de fuite » avant que ne soit tranché l’appel sur le fond. Dans cette attente, les deux avocats français estiment que la liberté de Laurent Gbagbo est réduite au strict nécessaire, « pour garantir sa représentation devant la justice, ainsi que la sécurité de tous, y compris la sienne. » Pour eux, la décision d’une liberté limitée est « juste, équilibrée et proportionnée. »
L’appel de la procureure justifie-t-il une semi-liberté ?
Pour les avocats de Laurent Gbagbo, la bataille s’annonce rude. Il leur faudra convaincre la chambre d’appel de revenir sur sa propre décision. Néanmoins, dans un document préparatoire à l’audience, les juges demandent aux avocats et à la procureure de se préparer à répondre à une question, qui est, selon eux, « au cœur de la procédure » : celle de savoir si l’appel présenté par la procureure mi-octobre, justifie toujours les restrictions imposées à la libération de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Dans son appel, la procureure demande aux juges d’annuler l’acquittement et de prononcer à la place le non-lieu. Fatou Bensouda précise qu’elle ne réclame pas la reprise du procès, arrêté après l’audition des 82 témoins appelés par son substitut Eric McDonald, après que la défense a renoncé à présenter ses propres témoins à décharge. Elle ajoute qu’il serait possible de reprendre l’affaire à zéro mais ne le demande pas. Fatou Bensouda demande aux juges de prononcer le non-lieu et de la laisser décider des suites. Interrogé, le bureau du procureur n’a pas donné de précisions. Mais techniquement, l’acquittement met définitivement fin à l’affaire alors que le non-lieu laisserait le dossier ouvert, et la possibilité d’intenter un nouveau procès contre Laurent Gbagbo, pas forcément devant la Cour pénale internationale.
La chambre d’appel ne tranchera pas avant les élections
Si les juges devaient lever les conditions émises il y a un an, les deux acquittés ont déjà fait savoir qu’ils souhaitaient rejoindre la Côte d’Ivoire. Dans ce cas, l’affaire entrerait dans une nouvelle phase. L’ancien président ne dispose toujours pas de passeport. Et comme Charles Blé Goudé, il a été condamné par contumace à vingt ans de prison, par la justice ivoirienne. De son côté, le patron de la Cojep (Coordination des jeunes patriotes), parti dont il a pris la tête au cours de l’été, a entamé depuis des mois son retour en politique et dénonçait, début janvier, peu après sa condamnation à Abidjan, une instrumentalisation de la justice par le pouvoir en place.
Depuis Bruxelles, Laurent Gbagbo reste plus discret. L’ex-président reçoit amis et responsables politiques mais n’a fait aucune apparition publique, si ce n’est dans une courte vidéo diffusée début décembre. On le voit dans les rues de Bruxelles, chaussé d’une paire de tennis de la marque aux trois bandes, immédiatement rebaptisée sur les réseaux sociaux la « Koudoudas » ou la « Gbagbodas », « la chaussure de l’acquittement ». Si les juges maintiennent leur décision, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé resteront donc soumis à ces conditions jusqu’à ce que l’appel soit tranché. Les audiences ne s’ouvriront pas avant juillet, au plus tôt, une fois que les avocats auront reçu la traduction révisée de la décision d’acquittement en français. Il faut en général plusieurs mois avant que les juges ne concluent leur délibéré, soit bien après octobre, mois de la présidentielle en Côte d’Ivoire.
Avec RFI
