Depuis ce matin, l’erreur est commise à propos du verdict de Cheikh Béthio Thioune, condamné à 10 ans de travaux forcés, sans contrainte par corps, devant allouer solidairement avec ses coaccusés 100 millions aux deux familles, représentant la partie civile. Timisactu, vous commente la décision relative au guide des « Thiantacone ».
L’erreur commise, c’est le fait de dire que Cheikh Béthio Thioune ne doit pas retourner en prison du fait de son âge. Ce qu’il y a à savoir, est que le juge, sur ce point, fait allusion à l’action civile (condamnant les accusés à verser 100 millions aux deux familles), qui peut donner lieu à la contrainte par corps.
Et c’est quoi la contrainte par corps (senego)? Elle permet permet d’envoyer en prison une personne condamnée à des dommages et intérêts, pour l’obliger à payer sa dette envers la partie civile. Et conformément à l’article 711 du Code de procédure pénale, “la contrainte par corps ne peut être appliquée contre ceux qui sont âgés de 7O ans, au moment de la condamnation.” Autrement dit, dans l’action civile, Cheikh Béthio ne sera pas envoyé en prison, par contrainte par corps du fait de son âge. C’est sans doute ce qui a conduit en erreur.
Maintenant, qu’en est-il de l’action publique ?
L’action publique permet d’appliquer une peine ou amende, à un prévenu ou un accusé. Elle est conduite au nom de la société en vue de réprimer une infraction en application de la loi pénale
Dans le verdict de ce lundi, sur l’action publique, le juge a condamné Béthio Thioune dit Cheikh à dix (10) ans de travaux forcés. Autrement dit, Cheikh Béthio Thioune, étant donné que le temps qu’il a passé en détention provisoire (moins d’un an) est inférieur à sa condamnation, devrait retourner en prison.
