Le maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko, sera édifié aujourd’hui (jeudi 14 décembre) sur la question de sa réintégration ou non dans les listes électorales par le président du tribunal de grande instance hors classe de Dakar, Ousmane Racine Thione, qui avait mis en délibéré sa décision après l’audience du 12 décembre dernier. Quel que soit ce verdict qui est très attendu, il pourrait sonner le prolongement de la bataille judiciaire auprès de la Cour suprême sur cette affaire qui tient en haleine tout un peuple et balafre notre democratie.
Le président du tribunal de grande instance hors classe de Dakar, Ousmane Racine Thione, va-t-il confirmer son collègue, Sabassy Faye, président du tribunal d’Instance de Ziguinchor qui avait ordonné le 12 octobre dernier la réintégration de Ousmane Sonko dans les listes électorales de Ziguinchor et le fichier électoral général ? Le principal concerné va livrer sa réponse tout à l’heure. Exactement à 9 heures. En effet, deux jours après son audience sur cette question de la réintégration de Sonko dans les listes électorales tenue le 12 décembre dernier soit deux mois après son collègue de Ziguinchor, le juge Ousmane Racine Thione du tribunal de grande instance hors classe de Dakar avait mis en délibéré sa décision sur cette affaire renvoyée à son tribunal par la Cour suprême dans son arrêt du 17 novembre cassant et annulant la décision du tribunal de Ziguinchor qui était favorable à Ousmane Sonko. C’est donc aujourd’hui qu’il va livrer son verdict sur cette affaire qui tient en haleine le Sénégal depuis plusieurs mois déjà et qui risque de balafrer davantage la démocratie sénégalaise malmenée comme jamais depuis des années.
Un verdict et des recours
Alors que cette décision du président du tribunal de grande instance hors classe de Dakar n’est pas encore connue, les deux parties ou du moins le camp du maire de Ziguinchor semble déjà affûter ses armes pour poursuivre la bataille judicaire auprès de la Cour suprême. En effet, s’exprimant à la sortie de la salle d’audience le mardi 12 décembre dernier, Me Ciré Clédor Ly, coordonnateur du collectif d’avocats du leader de l’ex-parti Pastef, dissout par un décret présidentiel du 31 juillet 2022 mais qui est attaqué devant la chambre administrative de la Cour suprême, a été formel en déclarant au sujet du verdict qui sera délivré aujourd’hui. «Nous attendons de voir si le Juge de Dakar va confirmer la décision de Ziguinchor ou s’il aura un autre point de vue qui sera nécessairement encore devant les chambres réunies de la Cour suprême», a-t-il prévenu.
Autrement dit, la défense de Sonko attaquera devant la Cour suprême la décision que rendra le juge du tribunal de grande instance hors classe de Dakar si jamais celle-ci est défavorable à son client.
Du côté de l’Etat du Sénégal où les autorités en place n’avaient pas hésité à piétiner les dispositions du Code électoral en refusant d’’exécuter la décision du président du tribunal d’Instance de Ziguinchor qui avait ordonné la réintégration de Sonko dans les listes électorales de Ziguinchor et le fichier électoral général, en invoquant le recours alors que ce dernier n’était pas suspensif, on pourrait également s’attendre la même réaction en cas d’un nouveau désaveu.
Sonko, une candidature de plus en plus incertaine
Face à ce nouveau tourbillon judicaire en vue, la question que se pose bon nombre de Sénégalais est celle de savoir si le maire Ziguinchor ne risque pas la forclusion en cas de nouveaux recours auprès de la Cour suprême. En effet, depuis le lundi 11 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a démarré la phase de dépôt des candidatures pour tous les candidats déclarés à cette élection présidentielle du 25 février prochain. Cette opération de dépôt de toutes les pièces composant le dossier de candidature dont les parrainages (44.231 électeurs au minimum et 58.975 électeurs au maximum et une caution de 30 millions de francs CFA) va se poursuivre jusqu’au 26 décembre prochain.
A cette date, le Conseil constitutionnel va procéder au tirage au sort de l’ordre de passage des candidats pour la vérification des parrainages. A la suite, débutera officiellement le travail de vérification et de contrôle des signatures et cela risque de compromettre sérieusement les chances du leader du parti Pastef dissout d’intégrer la listes des candidats déclarés pour cette 13e élection présidentielle de l’histoire politique du Sénégal. Car, seuls 12 jours nous séparent de cette date du 26 décembre prochain et en cas de nouveau pourvoi, il sera très difficile voire impossible de voir la Haute juridiction statuer et rendre sa décision définitive. En effet, entre la décision de réintégration ou non de Ousmane Sonko dans les listes électorales de Ziguinchor et le fichier électoral général prononcée par le juge Sabassy Faye le 12 octobre et l’audience de la Cour suprême le 17 novembre dernier sur le recours déposé par l’Agent judiciaire de l’Etat du Sénégal contre cette décision, il s’était passé plus d’un mois.
Aujourd’hui si les choses devraient suivre cette même logique, on sera en pleine période de vérification et de contrôle des parrainages où seuls les candidats concernés par la régularisation des signatures invalidées pour cause de doublons sont souvent autorisés à faire une collecte pour remplacer les parrainages invalidés entre le 12 et le 14 janvier prochain. Il faut dire que le maire Ziguinchor semble d’ailleurs bien comprendre cette incertitude qui plane sur sa candidature à cette élection présidentielle en désignant son numéro 2 et collègue inspecteur des impôts, Bassirou Diomaye Faye, comme plan B à sa candidature. Membre du collectif de ses avocats, Me Bamba Cissé semble lui-aussi convaincu de la volonté manifeste du régime en place de nuire à la candidature de son client à travers cette procédure en déclarant au cours de sa plaidoirie : «il est difficile aujourd’hui de parler d’Etat de droit dans la mesure où l’Etat utilise tous les mécanismes possibles pour s’acharner contre une personne». «Nous ne sommes même pas sûrs que si on remporte cette manche, Sonko sera candidat parce que la Direction générale des élections peut encore défier la magistrature comme elle l’a fait après la décision de Sabassy Faye à Ziguinchor». Pour l’heure, c’est tout le Sénégal qui est dans l’expectative sur la candidature ou non du principal leader de l’opposition.
Avec Sud Quitidien
