Dans un document en date du 30 septembre consulté par l’AFP, le greffier de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Tony Anene-Maidoh, explique cette décision par l’article 78 du règlement intérieur de la Cour qui dispose que « la procédure peut être suspendue dans tous les cas, par le président sauf pour les renvois préjudiciels. »
« Aucun acte de procédure ne sera enregistré par le greffe dans toutes les affaires provenant de ces deux pays », précise le greffier en chef.
Pour rappel, lors d’un sommet le 16 septembre à Accra, la capitale ghanéenne, l’organisation régionale a exigé des militaires maliens le « respect strict du calendrier de la transition » vers le rétablissement d’un pouvoir civil.
Se disant « très préoccupée par la lenteur dans la préparation des élections » prévues fin février, elle a affirmé que leur tenue dans les délais était « non négociable ».
Comme au Mali, les militaires guinéens qui ont pris le pouvoir le 5 septembre ont dissous le gouvernement et les institutions et aboli la Constitution.
Les dirigeants d’Afrique de l’Ouest ont annoncé des sanctions ciblées contre la junte militaire conduite par le lieutenant-colonel Mamady Doumbouya, en Guinée et appelé à des élections au plus tard dans six mois, réclamant une transition « très courte ».
